Family-house: Entreprise, société de rénovation, renovation cuisine
 

 

 

 

 

 

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Societe en formation

Est-il obligatoire de passer devant un notaire?

Non. Vous pouvez signer cette promesse soit devant notaire soit sous seing privé,

c'est-société entreprise de construction et de rénovation Belgique à Bruxelles-dire entre vous et le vendeur. Dans Family-house (Piotr Ignac): de rénovation intérieure extérieure eménagement transformation s en transformation rénovation villa maison familiale appartement grenier surface commerciale bureau hôtel galerie ( écologique) ce dernier cas, la promesse doit être enregistrée dans

les dix jours de sa signa­ture société entreprise de construction et de rénovation Belgique à Bruxelles la recette des impôts de votre domicile ou de celui du vendeur.

Les frais d'enregistrement sont société entreprise de construction et de rénovation Belgique à Bruxelles charge de l'acquéreur L'omission de cette formalité entraînerait

la nullité de la promesse. Une fois la promesse enregistrée, un exemplaire doit être remis au

notaire qui est chargé de la vente ainsi que le chèque de

 

 

 

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